Relance pour impayé

A l'occasion de la location d'un logement vide ou meublé, un litige peut survenir entre le locataire et le bailleur pour des raisons multiples :

  • - Clause du contrat de bail
  • - Modification des conditions du bail en cours
  • - Un loyer impayé
  • - Un refus d'exécution de travaux dans le bien loué
  • - Un litige indirect entre les locataires et les voisins
  • - A une résiliation du bail abusive ou illicite par le locataire ou le bailleur

De la même manière qu'un tribunal des prud'hommes est plus favorable à l'employé qu'à l'employeur, la justice est plus favorable à un locataire qu'à un propriétaire, raison pour laquelle dès lors qu'une procédure est en cours, un propriétaire doit démontrer de sa bonne foie et respecter les procédures. Les procédures sont néanmoins fastidieuces et onéreuses car vous devrez vous entoureer d'avocats.

En cas de litige, il est donc généralement plus simple et économique pour le propriétaire de chercher un arangement à l'amiable que d'avoir recours à la justice. Néanmoins en cas de locataires indélicats, vous pouvez avoir recours à la justice en dernier recours.