Assurance Habitation

Les assureurs ont développé des produits d'assurance habitation dit multi risques habitation (MRH) qui offrent plusieurs garanties. Dépendemment des assureurs, il peut s'agir d'une gamme de produits allant d'une formule basique (couvrant les garanties obligatoires) à une formule étendue ou bien d'un contrat de base avec des garanties optionnelles.

Les Garanties obligatoires

Selon le code des assurances, tout assurance dommage aux biens ouvre le droit aux garanties catastrophes naturelles, Technologique.

Les Garanties optionnelles

Les produits des assureurs étant variés, certains offre des produits avec la base obligatoire seule et des options complémentaires.

Garantie Incendie

Couverture

l’article L122-1 du code des assurances définit la garantie incendie. A ce titre, l’assureur contre l’incendie répond de tous dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion. Toutefois, il ne répond pas, sauf convention contraire, de ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d’une substance incandescente s’il n’y a eu ni incendie, ni commencement d’incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable.

L’assureur vous offrant la garantie Incendie est donc tenu de vous indemniser suite :

  • Un incendie, soit la combustion avec flammes en dehors d’un foyer normal (c’est à dire hors feu de cheminée, barbecue etc…)
  • Explosion et implosion
  • Dégagement accidentel de fumée
  • Chute directe de la foudre sur les biens assurés

Néanmoins, il existe des exclusions régulières, à savoir :

  • Les dommages dus à l’action de la chaleur sans qu’il y ait eu incendie (notamment les dégâts provoqués par les fumeurs, les fers à repasser et appareils de chauffage…)
  • Les dommages d’origines électrique causés aux appareils ménagers

Il est implicite que l’action de la foudre n’est couverte qu’en cas d’incendie consécutif. En l’absence d’incendie, tout dégât causé aux appareils électroménagers et installation électrique est couvert par la garantie dommages électriques qui est très souvent optionnelle et exclue dans la plupart des cas l’installation électrique.

Certains assureurs excluent également dégâts suivant :

  • dont l’origine provient du vice interne, défaut de fabrication ou usure (par oxydation, fermentation ou combustion lente) d’un objet assuré.
  • les dégâts causés par des fumées dont l’origine provient d’un feu extérieur aux bâtiments volontairement allumé par une des personnes assurées (barbecue, feu de feuilles mortes etc…).
  • les dégâts aux terrains, jardin (arbres, mobiliers extérieur) et éléments fixes extérieurs (portail, mur d’enceinte)
  • Obligations de l’assuré
  • En cas de présence d’une cheminée, chaudière, poêle etc… un ramonage annuel est généralement suffisant mais certains départements exigent deux ramonages annuels (il vous faut voir le règlement sanitaire de votre département). Ce ramonage doit être effectué par un professionnel et la responsabilité incombe à l’occupant (dont aux locataires pour les locations). Le non-respect de cette obligation peut entraîner une diminution voire exclusion de la garantie par votre assureur.

Mesures préventives

En cas de présence d’un insert de cheminée, la pose doit être confiée à un professionnel respectant les règles de l’art et les documents techniques avec délivrance d’un certificat d’installation. Si l’installation est antérieure à l’installation, l’assuré s’engage avant tout usage à faire vérifier l’installation pas un professionnel respectant les règles de l’art et les documents techniques unifiés ou obtenir le certificat d’installation. De plus les installations doivent être inspectées et entretenues avant chaque hiver. Le non respect de ces mesures préventives peut entraîner une forte pénalité en cas de sinistre.

Concernant les incendie de feu de forêt, le code de l’assurance se réfère aux articles du code forestier selon lequel le propriétaire est responsable du débroussaillage de son terrain. En vertu de ce code forestier, tout propriétaire qui ne respecte pas cette obligation, s’expose à une mise en demeure et une pénalité de 30 euros par mètre carré. Si un incendie survient et que l’obligation de débroussaillage n’a été respectée, une franchise additionnelle de 5,000€ est appliquée. La responsabilité incombe au propriétaire quand bien même le bien est loué.

Garantie Dégât des eaux

Couverture

La garantie « dégâts des eaux » couvre les dommages consécutifs à une action de l’eau, hors inondation. Il s'agit de cette garantie le plus fréquemment rencontré en assurance habitation notamment en copropriété. La définition de ce sinistre est libre à chaque assureur et dépend donc d'un produit à un autre.

L’assureur vous offrant la garantie Dégât des eaux est donc tenu de vous indemniser suite :

  • les infiltrations accidentelles d’eau ou de neige au travers des toitures, ciels vitrés, terrasses et balcons faisant office de toiture
  • la rupture accidentelle ou le refoulement exceptionnel d’égouts, non dû à un événement climatique
  • les infiltrations par les joints d’étanchéité aux pourtours des installations sanitaires et au travers des carrelages

Certains assureurs couvrent également les dégâts des eaux suivants :

  • la fuite, la rupture ou le débordement des conduites non enterrées et des appareils à effet d’eau
  • Les infiltrations d’eau via les façades (peu fréquent)
  • Le refoulement de conduites enterrées du logement assuré (quasiment toujours exclu)

Certains assureurs offrent en option les couvertures étendues suivantes :

  • Les fuites, ruptures, ou débordements accidentels de récipients tels que les aquariums et les bacs de réfrigérateur.
  • Les infiltrations d’eau provenant des balcons et façades (non consécutifs à une inondation), des carrelages et des joints d’étanchéité au pourtour des installations sanitaires.
  • Les entrées d’eau par les fenêtres, conduits de fumée ou gaine d’aération.
  • Le refoulement ou la rupture de conduites enterrées du logement assuré
  • Les frais de recherche de fuite d’eau
  • Les frais de réparation des canalisations
  • Les frais de surconsommation d’eau

Toutefois, la garantie ne couvre pas les frais de réparation des biens à l’origine du sinistre.

Par ailleurs en cas de sinistres à répétition pour une même cause sans réparation peut induire une non indemnisation ou rupture de contrat.

Mesures préventives

La plupart des assureurs adjoigne les mesures préventives suivantes :

  • Couper le robinet d'alimentation en eau en cas d'inoccupation du logement pour une durée supérieure à 3,5, 7 voire 14 jours (dépendemment des contrats, la norme étant généralement de 7 jours).
  • La protection par des gaines ou l'arrêt de la distribution d'eau dans les locaux non chauffés en cas de grand froid.

Le non respect de ces mesures préventives peut entraîner une forte pénalité voire une non indemnisation en cas de sinistre.

Garantie Vol et Vandalisme

Couverture

La garantie « vol et vandalisme » couvre les dommages consécutifs à une dégradation ou un vol commis par un tiers. La définition de cette garantie est libre à chaque assureur et dépend fortement d'un produit à un autre avec ses limites et exclusions. Cette garantie n'est généralement pas acquise dans les produits dit de base.

L’assureur vous offrant la garantie vol est donc tenu de vous indemniser suite :

  • Les vols caractérisés (incontestables), c’est à dire : commis par effraction (bris de glace, forcement de porte, volet…), escalade ou avec l’usage de fausses clés.
  • Les vols sans effraction, dès lors qu’il est démontré que le voleur s’est introduit (par ruse ou sous une fausse identité par exemple) ou laissé enfermé de façon clandestine dans le logement.
  • Les vols commis par violence.
  • Le vandalisme : la détérioration des biens et du mobilier.
  • La détérioration des portes, fenêtres, serrures, volets, véranda… lors de l’introduction dans le bâtiment.

Certains assureurs couvrent également les extensions suivantes :

  • le vol consécutif à un vol de clé (sous condition d'un vol commis dans les 24h suivant la constation du vol de ces clés)
  • Le vol de mobilier de jardin
  • Le vol commis dans une dépendance (excepté objets de valeur)

Certains assureurs offrent en option les couvertures étendues suivantes :

  • Frais de remplacement des serrures.
  • Frais de reconstitution des documents administratifs : carte d’identité, passeport, carte grise, permis de conduire.

la plupart des assureurs excluent toutefois les vols suivants :

  • vol commis à l'aide de clés laissées à l’extérieur du logement en un lieu repérable et facilement (sur la pote, sous un paillasson, pot de fleur...)
  • vol commis par une des personnes assurées.
  • vol d'un véhicule à moteur ou remorque.
  • vol d'un animal.
  • vol d'une embarcation à voile ou à moteur.

En cas de vol, vous serez indemnisé sur votre contenu en valeur de vétusté (c'est à dire diminué de l'usage) dans la limite des plafonds définis par votre contrat. Votre contrat précise deux limites :

  • La limite pour les biens mobiliers (tout votre mobilier)
  • La limite pour les biens de valeur (bijoux, object d'art de collection etc.)

Moyens de protection

Dépendemment de l'assureur des moyens de protections plus ou moins stricts peuvent être exigés :

  • Présence d'un moyen d'obstruction sur toutes les entrées (y compris porte fenêtres).
  • Serrure 3 points.
  • Protection par alarme.
  • Protection par télésurveillance.

Moyens de prévention

Les contrats d'assurance exigent l'utilisation des moyens de prévention suivants :

  • Les moyens de fermeture doivent être utilisés lors d'une absence en journée y compris pour une courte durée.
  • Les moyens de fermeture et les volets doivent être utilisés lors d'une absence nocturne et dans tous les cas lors d'une inoccupation prolongée.
  • Le système d’alarme (si exigé dans le contrat) doit être activé de jour comme de nuit.

Le non respect de ces mesures préventives peut entraîner une forte pénalité voire une non indemnisation en cas de sinistre. Par ailleurs dans le cas d'une résidence secondaire, la garantie vol peut n'être acquise qu'en période d'occupation.

Garantie Catastrophe naturelle

Couverture

Le régime des catastrophes naturelles a été introduit par la loi 82-600 du 13 juillet 1982 qui a été transposé au code des assurance. Au titre de l’article L125-1 du code des assurances, tout contrat d’assurance garantissant les dommages incendie ou tous autres dommages aux biens situés en France ouvrent le droit à la garantie Catastrophes Naturelles. L’assurance catastrophe naturelle est une obligation légale pour tous les contrats d’assurance de dommages (multirisque habitation, tous risques auto, local professionnel). Elle est financée par une partie de la cotisation payée par l’assuré et calculée à partir d’un taux unique défini par arrêté (12% de la prime pour la multirisque habitation). Le montant payé par l’assuré pour cette garantie doit être mentionné sur chaque avis d’échéance.

La garantie catastrophes naturelles couvrent les dommages matériels directs dont la cause est l’intensité anormale d’un agent naturel reconnu par un arrêté interministérielle.

Procédure de reconnaissance Catastrophe Naturelles

L’état de catastrophes naturelles est constaté par arrêté interministériel. Cet arreté détermine les zones et périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résiltant de celle-ci. Cet arrêté précise en outre, la décision des ministre pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté doit être publié au Journal Officiel dans un délai de trois mois à compter du dépôt des demandes à la préfecture.

La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle doit être déposée par chaque commune dans un délai maximal de dix-huit mois après le fébut de l’évènement naturel.

Dans les faits, l’état de catastrophe naturelle est déclaré pour des inondations, mouvements de terrains hors sécheressse, sécheresse, des ouragans (Dom-Tom), des tsunamis, des éruption volcaniques.

Assurance CatNat et code de l’environnement

Les communes doivent établir un plan de prévention des risques naturels prévisibles. Ces derniers pouvant évoluer dans le temps, une zone construite peut devenir inconstructible. Néanmoins un assureur ne peut refuser de couvrir la garantie catastrophe naturelle pour des biens dont la construction est antérieure à la publication de ce plan. Elle peuvent néanmoins se soustraire à cette obligation à souscription ou renouvellement du contrat d’assurance.

Un assuré peut alors faire recours auprès du bureau central de tarification qui imposera alors un assureur moyennant des aménagements de couverture ( abbatemments spéciaux, montant maximal assuré).

Indemnisation CatNat

L’indemnisation au titre de la garantie CatNat est soumise à des franchises légales. Les Franchises applicables au 1er Janvier 2017 étaient de :

  • 1,520€ pour la sécheresse
  • 380€ pour l’inondation CatNat

Si plusieurs états de catastrophe naturelle sont prononcés sur la même commune durant une période de 5 ans, et en l’absence d’un Plan de Prévention des Risques Naturels, la franchise peut être augmentée :

  • Doublée au 3ème arrêté de catastrophe naturelle
  • Triplée au 4ème arrêté de catastrophe naturelle
  • Quadruplée pour les arrêtés suivants

Le régime CatNat n’indemnise que les conséquences matérielles consécutives. Les conséquences immatérielles et corporelles sont exclues de ce régime. Ainsi, chez la quasi totalité des assureurs, les garanties annexes ne sont pas acquises suite à un sinistre reconnu catastrophe naturelle. On peut citer par exemple :

  • la perte d’usage
  • la perte de loyer ou remboursement d’emprunt
  • parfois les frais de démolition et de déblais sont également exclus

Le régime CatNat permet une indemnisation rapide des sinistres. L’indemnité doit être payée par l’assureur dans un délai de 3 mois à partir de la la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.

Garantie Inondation

Couverture

L’inondation est théoriquement couverte par le régime Catastrophe Naturelle néanmoins cela requiert que :

1) votre commune en ait fait la demande de reconnaissance dans les délais impartis.

2) cette demande de reconnaissance soit approuvé par les ministres et la Caisse Centrale de Réassurance via un arrêté interministériel publié aux Journal officiel

En conséquence dans de nombreux cas, certaines communes ne sont pas reconnues CatNat sur un événement inondation ce qui exclu une indemnisation par le régime CatNat. Tout dommage ne sera donc pas couvert au titre de la garantie CatNat.

L’assureur est censé prendre le relais sauf que certains assureurs ne couvrent pas le péril inondation s’il n’est pas reconnu CatNat.

 

Dans ces cas de figure, vous ne serez donc pas indemnisé si une inondation survient ! Il est donc plus que recommandé de choisir un assureur qui couvre ce péril. De notre analyse des zones inondées combiné avec les arrêtés interministériels, moins de 90% des inondations sont couvertes par le régime CatNat.

 

Reportez vous à notre comparateur unique afin de découvrir qui couvre l’inondation hors CatNat.

Indemnisation innondation hors CatNat

La plupart des assureurs qui couvrent l’inondation hors CatNat appliquent une franchise différenciée qui correspond à la franchise CatNat. La franchise CatNat est légale. La franchise applicable au 1er Janvier 2017 était de 380€.

Le régime CatNat n’indemnise que les conséquences matérielles consécutives. Les conséquences immatérielles et corporelles sont exclues de ce régime. Ainsi, chez la quasi totalité des assureurs, les garanties annexes ne sont pas acquises suite à un sinistre reconnu catastrophe naturelle. On peut citer par exemple :

  • la perte d’usage
  • la perte de loyer ou remboursement d’emprunt
  • parfois les frais de démolition et de déblais sont également exclus

Garantie Catastrophe technologique

Couverture

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La loi 2003-699 du 30 juillet 2003 introduit la couverture des risques dits catastrophes technologiques. Cette loi fait suite aux conséquences majeures et nombreux recours entre assureurs suite à l’explosion de l’usine AZF de Toulouse en 2001.

 

Le but de cette loi est donc d’inclure dans les contrats d’assurance habitation, une garantie sur le schéma des catastrophes naturelles pour indemniser rapidement les personnes lésées suite à accident de type :

Reconnaissance de Catastrophe Technologique

Cette garantie a été transposé au code des assurances par les articles R128-1 à R128-4 peut être activée sur demande dès lors que plus de 5 biens sont impactés par des dégâts matériels. La reconnaissance de catastrophe technologique est constaté par arrêté interministériel. L’arrêté doit être publié au Journal Officel.

Indemnisation Catastrophe Technologique

L’indemnisation suite à la publication d’un arrêté au journal officiel doit être réalisée dans un délai de trois mois après la date de publication. L’indemnité est réalisée sans franchise.

 

Le régime catastrophe technologique n’indemnise que les conséquences matérielles consécutives. Les conséquences immatérielles et corporelles sont exclues de ce régime. Ainsi, chez la quasi totalité des assureurs, les garanties annexes ne sont pas acquises suite à un sinistre reconnu catastrophe naturelle. On peut citer par exemple :

  • la perte d’usage
  • la perte de loyer ou remboursement d’emprunt
  • parfois les frais de démolition et de déblais sont également exclus

Garantie Tempêtes, Grêle, Neige

Couverture

Cette garantie couvre les intempéries climatiques hors inondation qui ne sont pas couvertes par le régime Catastrophe Naturelle .

Bien que la définition soit libre à chaque assureur, elle couvre généralement les périls suivants :

  • la tempête, c’est-à-dire l’action directe du vent ou le choc d’un élément renversé ou projeté par le vent
  • la chute de la grêle
  • le poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures
  • le gel sur les conduites, les appareils de chauffage et les appareils à effet d’eau se trouvant à l’intérieur des locaux si non couvert dans le dégât des eaux

Garantie Bris de glace

Couverture

La garantie bris de vitre, ou bris de glace, est présente dans la plupart des contrats d’assurance habitation, même si quelques formules d’entrée de gamme ne l’incluent pas par défaut.

Dans sa définition de base, cette garantie couvre le bris accidentel :

  • des vitres des portes, des fenêtres et des fenêtres de toit constituant des éléments de fermeture,
  • des vitres de la véranda.

Selon les formules et options, cette garantie couvre le bris accidentel :

  • des marquises de porte en verre,
  • des vitres et miroirs des portes intérieures,
  • des vitres et miroirs des biens mobiliers intérieurs, fixés sur leur support : miroirs, cloisons vitrées, cabines de douche, crédences, mobilier divers (table, vitrine, bibliothèque…),
  • des aquariums,
  • des vitres d’insert et de four,
  • des tables à induction et plaques vitro-céramiques,
  • des capteurs solaires et cellules photo-voltaïques.

Les exclusions les plus communes

Cette garantie ne s’appliquera pas aux cas suivants :

  • Le bris non accidentel.
  • Les rayures ou ébréchures, sans bris total du bien.
  • Le bris dû à la vétusté de l’installation supportant le bien, ou à son manque d’entretien.
  • Le bris dû aux travaux de pose ou de dépose.

Garantie Dommages électriques

Couverture

Le dommage électrique couvre les pertes liées à une surtensions électrique (souvent causé par un impact de foudre) à l'origine de dommages sur les installations électriques ou appareils électroménagers/électroniques. Si les dommages causés aux instalations électriques sont généralement couverts par les contrats MRH, ils sont généralement exclus ou en option sur les appareils électroménagers/électroniques.

Cette option est généralement sous limité à un montant donné et/ou exclus les appareils de plus de 5 ans d'âge.

Garantie Responsabilité Civile Vie Privée

Couverture

La garantie Responsabilité Civile Vie Privée couvre Les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à ces dommages corporels ou matériels garantis causés accidentellement à autrui et qui engagent votre responsabilité. Le caractère accidentel est primordial pour l'obtention de la garantie si intentionnelle cela révèle du pénal qui ne peut être couvert par une assurance.

La garantie Responsabilité Civile VIe Privée n'est généralement acquise que pour un contrat occupant.

La Garantie peut par extension couvrir

  • des activités de baby-sitting ou soutien scolaire occasionnel
  • stage en entreprise
  • un enfant mineur ayant utilisé un véhicule terrestre à moteur à votre insu, et dont vous n’êtes ni propriétaire, ni locataire, ni gardien
  • des employés à domicile si déclarés
  • des dégât causés à des tiers par des engins de faible puissance (jouet enfant, tondeuse...)

Garantie Risque Locatifs

Couverture

La garantie Risque locatifs est généralement acquise pour un occupant et couvre les risques suivants

  • Lors de voyages à titre privé ou de vacances, d'une durée dans la limite fixée par votre contrat, la Responsabilité Civile à l’égard du propriétaire du local que vous occupez et des voisins ou des tiers pour des dommages matériels et immatériels
  • Lors d'une location d'une salle à l’occasion d’une fête familiale, les conséquences financières de votre responsabilité vis-à-vis du propriétaire des locaux loués pour les dommages matériels causés à son bâtiment, du propriétaire des biens mobiliers loués pour les dommages matériels causés à ceux-ci et des voisins et des tiers pour les dommages matériels et immatériels qu’ils subissent.
  • Les conséquences financières, en tant qu’occupant, propriétaire ou locataire, de votre responsabilité vis-à-vis des voisins et des tiers pour les dommages corporels, matériels et immatériels qu’ils subissent
  • les conséquences financières, en tant qu’occupant ou locataire, de votre responsabilité vis-à-vis de votre propriétaire pour les dommages matériels causés à l’immeuble lui appartenant, les loyers, dont il est privé et la perte d’usage des locaux qu’il occupe et les dommages matériels subis par les autres locataires et qu’il est tenu d’indemniser.