Plus-value en tant que Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP)

Contrairement à une idée communément répandue, les cessions de biens immobiliers sont soumise à l'imposition des plus-value des particuliers donc calculée entre la valeur de revente et la valeur d'acquisition. Les amortissements passés ne sont donc pas réintégrés dans l'assiette de calcul de la plus-value ce qui est fiscalement très avantageux.

Le prix de cession est calculé comme le prix de vente :

  • majoré des charges et indemnités payées par l'acheteur tel que prévu dans l'acte notarié
  • diminué des impôts (TVA acquittée)
  • diminué des frais supportés par l'acquéreur (frais d'agence, diagnostiques etc.)

Le prix d'acquisition est calculé comme le prix d'achat

  • majoré des charges et indemnités acquittées
  • frais d'acquisition (frais notariés notamment). Peut être réalisé au réel ou forfaitairement à hauteur de 7.5%.
  • des travaux réalisés (construction, agrandissement, rénovation). Peut être réalisé au réel ou forfaitairement à hauteur de 15%.

La différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition donne la plus-value si positive ou la moins-value si négative. Seule la plus-value est imposée.

La plus-value bénéficie d'un abattement dépendant de la durée de détention du bien :

Durée de détention Taux d'abattement applicable chaque année de détention
Assiette pour l'impôt sur le revenu Assiette pour les prélèvements sociaux
moins de 6 0 % 0 %
6 6 % 1,65 %
7 12 % 3,30 %
8 18 % 4,95 %
9 24 % 6,60 %
10 30 % 8,25 %
11 36 % 9,90 %
12 42 % 11,55 %
13 48 % 13,20 %
14 54 % 14,85 %
15 60 % 16,50 %
16 66 % 18,15 %
17 72 % 19,80 %
18 78 % 21,45 %
19 84 % 23,10 %
20 90 % 24,75 %
21 96 % 26,40 %
22 100 % 28 %
23 100 % 37 %
24 100 % 46 %
25 100 % 55 %
26 100 % 64 %
27 100 % 73 %
28 100 % 82 %
29 100 % 91 %
30 100 % 100 %

Depuis la révision de la table d'abattement en Février 2012, l'exonération des plus-values au titre de l'impôt sur le revenu est acquise passé un délai de 22 ans et au titre des prélèvements sociaux est acquise passé un délai de 30 ans.