Taux d'imposition marginal

L’IFI ou impôt sur la fortune immobilière a remplacé l'ISF au 1er janvier 2018. Il concerne les personnes détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros.

La réforme de l'impôt sur la fortune vise a favoriser le rapatriement des exilés fiscaux et d'inciter ces derniers à investir dans les entreprises françaises.

Sont redevables de l'IFI les personnes physiques qui résident en France et qui, au 1er janvier de l'année en cours dont le foyer fiscal se compose :

  • D’une personne vivant seule
  • De personnes vivant en couple
  • Des enfants mineurs dont vous ou votre conjoint avez l’administration légale

L’IFI se calcule en prenant en compte le patrimoine net taxable au 1er janvier de l'année en cours. Le patrimoine net taxable est la somme des valeurs imposables de vos biens immobiliers, auquel on soustrait les dettes déductibles. Les biens imposables sont notamment :

  • maisons, appartements et leurs dépendances
  • bâtiments classés monuments historiques
  • immeubles en cours de construction au 1er janvier 2018
  • immeubles non bâtis tels que terrains à bâtir, terrains agricoles, etc.
  • immeubles ou fraction d’immeubles détenus indirectement via des titres et parts de sociétés
  • biens et droits immobiliers qui ne remplissent pas les conditions pour être considérés comme des biens professionnels
  • Certains biens sont exonérés, comme les biens professionnels, les bois et forêts, les biens ruraux loués par bail à long terme, etc.
  • A noter : La valeur de l'habitation principale bénéficie d’un abattement forfaitaire de 30 % à condition qu’elle ne soit pas détenue par le biais d’une SCI.

    Les dettes pouvant être déduites doivent remplir 3 critères:

    • exister au 1er janvier 2018
    • être à la charge personnelle d’un membre du foyer fiscal
    • être afférente aux actifs imposables

    Le barème de l'IFI est composé de six tranches d'imposition avec des taux allant de 0% à 1,5% sont appliqués

    Valeur du patrimoine net taxable déclaré Taux d’imposition
    entre 0 et 800,000€ 0 %
    800,000€ et 1,300,000€ 0.50 %
    entre 1,300,000€ et 2,570,000€ 0.70 %
    entre 2,570,000€ et 5,000,000€ 1.00 %
    entre 5,000,000€ et 10,000,000€ 1,25 %
    au-dessus de 10,000,000€ 1.25 %

    Un système de décote a été mis en place pour les patrimoines nets taxables compris entre 1,3 million et 1,4 million d’euros. Le montant de la décote est calculé selon la formule 17 500 – (1,25 % x montant du patrimoine net taxable).

    L’IFI se déclare en même temps que l’impôt sur le revenu. La date limite de dépôt dépend du mode déclaratif de vos revenus (papier ou en ligne) et de votre département de domicile. Si vous effectuez votre déclaration en ligne, vous devrez également déclarer votre IFI en utilisant le formulaire 2042-IFI.

    Le barème de l'impôt sur le revenu est progressif. Cela signifie que votre revenu imposable est réparti dans les différentes tranches, chacune ayant un taux d'imposition différent. La détermination du taux marginal d'imposition revient donc à connaître le taux d'imposition applicable à la partie supérieure de votre revenu (dernière tranche atteinte).

    Pour retrouver votre taux marginal d’imposition (c'est-à-dire la tranche maximum du barème d’imposition), vous devez :

    • Diviser votre revenu imposable de l'année N, net de frais, (qui figurera sur votre avis d’imposition) par votre nombre de parts,
    • Appliquer ensuite à ce résultat le barème progressif de l’impôt (défini par tranches).

    Par exemple, un célibataire dispose d’un revenu net imposable de 42 000 € pour une part. Division par le nombre de part : 42 000 / 1 part = 42 000 € puis on applique du barème :

    • jusqu'à 9 807 € à 0 %
    • de 9 808 € à 27 086 € = 17 279 € à 14 % ;
    • de 9 808 € à 27 086 € = 17 279 € à 14 % ;
    • de 27 087 € à 42 000 € = 14 914€ à 30 %.

    Son taux marginal d'imposition est donc de 30 %

    Le barème progressif 2018 est le suivant :

    Quotient familial (Revenu net imposable / Nbre de parts) Taux
    Inférieur ou égal à 9 807 € 0%
    De 9 808 € à 27086 € 14%
    De 27 087 € à 72 617 € 30%
    De 72 618 € à 153 783 € 41%
    Supérieur à 153 783 € 45%