Créer une SCI

La société doit avoir des statuts, le plus souvent rédigés par un acte sous seing privé ou par un acte authentique avec une durée de vie limitée (généralement à 99 ans).La société a pour objet immobilier permettant le développement du patrimoine immobilier et sa gestion. Télécharger des statuts de SCI gratuitement.

Une fois la nature et les statuts de la SCI décidés, il faut ouvrir un compte courant au nom de la SCI puis rassembler le capital social de la SCI. Les apports peuvent être de plusieurs types :

  • - Soit en numéraire (apport en cash).
  • Soit en nature, (apport d’un bien immobilier, d’un terrain, de parts sociales…). Ces derniers doivent être réalisés par acte notarié et entraîne des coûts de mutation.

Si vous n’avez besoin de faire appel à de l’emprunt pour votre SCI, il existe des solutions moins onéreuses que les banques traditionnelles via les banques en ligne avec notamment qonto, N26 et anytime.

La société est une personne morale avec une existence juridique spécifique. Les statuts doivent être validés par les associés, puis une annonce doit être publiée dans un journal d’annonces légales avec notamment sa dénomination sociale, son capital social, l'identité de son gérant l’adresse de son siège social. Liste des journaux agrées par le tribunal de commerce de paris.

La société doit ensuite être inscrite au registre du commerce et des sociétés auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) du tribunal de commerce du département où la SCI a son siège social. Une fois la démarche effectuée vous obtiendrez le KBIS de la SCI. Le choix de la fiscalité de la SCI doit être décidé au moment du dépôt.

Les frais purement administratifs pour la création d’une SCI sont de l’ordre de 250 € (comprenant les frais de publication de l’annonce dans un journal officiel).

Les frais sont plus importants dans le cas d’un apport en nature qui se fait par acte notarial.