Si votre contrat assurance habitation possède l’option assistance, vous bénéficiez à ce titre chez la plupart des assureurs une clause hébergement d’urgence si votre domicile est devenu inhabitable. cette asistance est généralement limité à montant par nuit et par personne pour une durée maximale de 5 jours. Les produits bas de gamme sont généralement à 30€/nuit/personne, les plus haut de gamme peuvent monter à 80€/nuit/personne.
En vertu de l’article L113-2 du code des assurances, tout sinistre incendie doit être déclaré dans les 5 ouvrés suivant votre prise de connaissance dudit sinistre. Cette déclaration doit mentionner :
les démarches à suivre en cas de sinistre
En vertu de l’article L113-2 du code des assurances, tout sinistre incendie doit être déclaré dans les 5 ouvrés suivant votre prise de connaissance dudit sinistre. Cette déclaration doit mentionner :
Certains assureurs proposent dorénavant des déclarations de sinistre en ligne ou par téléphone.
Chaque assureur dispose d’un seuil d’intervention d’un expert. En fonction de votre déclaration du sinistre, l’assureur décidera donc de l’intervention où non d’un expert dont le rôle est d’établir une estimation des préjudices subis. Cette estimation peut être longue dans le temps et nécessiter plusieurs visites de l’expert.
Tant qu’un estimation n’a été réalisée par l’expert, vous ne pouvez lancer de travaux de réparation ni même de nettoyage sauf si accord préalable de l’assureur. Dans tous les cas, il est recommandé :
Reportez-vous à la page garantie incendie afin de découvrir ce qui est généralement couvert de ce qui est exclu.
Si vous estimez être lésé par l’estimation de l’expert mandaté par l’assureur, vous êtes en droit de réaliser une contre-expertise par un expert de votre choix. Cependant les frais et honoraires seront à vos frais.
Si les deux experts ne peuvent parvenir à un commun accord sur l’estimation, ils feront appel à un troisième expert. L’estimation sera réalisée par les trois experts à la majorité des voix. Les frais et honoraires du troisième expert seront partagé à égalité entre l’assureur et vous.
Au titre des clauses de prévention où vous vous engagez à :
Si un sinistre se matérialise, vous êtes tenu de prendre les mesures adéquates pour éviter une aggravation du sinistre en cours, soit stopper l’évolution du dégât des eaux, sauver les biens qui peuvent l’être et veiller ensuite à leur conservation en rpocédant de la manière suivante :
En vertu de l’article L113-2 du code des assurances, tout sinistre dégât des eaux ou gel doit être déclaré dans les 5 ouvrés suivant votre prise de connaissance dudit sinistre. Cette déclaration doit mentionner :
Certains assureurs proposent dorénavant des déclarations de sinistre en ligne. Si tel n’est pas le cas, il est recommandé de réaliser la déclaration du dégât des eaux à l’aide du constat de dégât des eaux. Ce formulaire diminue le temps de traitement du dossier chez la plupart des assureurs et accèlere votre indemnisation.
Chaque assureur dispose d’un seuil d’intervention d’un expert. En fonction de votre déclaration du sinistre, l’assureur décidera donc de l’intervention où non d’un expert dont le rôle est d’établir une estimation des préjudices subis. Cette estimation peut être longue dans le temps et nécessiter plusieurs visites de l’expert si la situation n’est pas stabilisée (Murs gorgés d’eau etc…).
Tant qu’un estimation n’a été réalisée par l’expert, vous ne pouvez lancer des travaux de réparation sauf si accord préalable de l’assureur. Dans tous les cas, il est recommandé :
Reportez-vous à la page garantie dégât des eaux afin de découvrir ce qui est généralement couvert de ce qui est exclu.
Si vous estimez être lésé par l’estimation de l’expert mandaté par l’assureur, vous êtes en droit de réaliser une contre-expertise par un expert de votre choix. Cependant les frais et honoraires seront à vos frais.
Si les deux experts ne peuvent parvenir à un commun accord sur l’estimation, ils feront appel à un troisième expert. L’estimation sera réalisée par les trois experts à la majorité des voix. Les frais et honoraires du troisième expert seront partagé à égalité entre l’assureur et vous.
La quasi totalité des contrats incluent des clauses de déclaration du vol commis auprès des autorités de police ou gendarmerie sous 24h auquel cas le sinistre n'est pris en charge. La première chose à faire est donc de réaliser est un premier inventaire des objet volé et déclarer auprès de la police ou gendarmerie. Si la police ou la gendarmerie se déplace sur votre lieu pour constatation ne touchez surtout à rien. Une fous la déclaration/constation opérée, prenez les mesures adéquates pour éviter un deusième cambriolage.
Le sinistre de vol doit ensuite être communiqué très rapidement à votre l'assureur, la plupart éxigent un délai de 2 jours ouvrés (hors weekend et jours fériés pour la déclaration d'un sinistre vol).
Pour une bonne indemnisation, vous devez recenser tous les biens et effets ayant été dérobés ou détériorés au cours du cambriolage en distinguant les biens mobiliers des objets de valeur (bijoux, collections, mobilier de valeur, fourrure etc...) et biens immobiliers (murs abîmés, décoration murale arrachée…). Ces éléments doivent être fournis de façon précise à votre assureur afin qu’il propose ensuite un montant d’indemnisation en rapport avec les dommages. Vous pouvez également fournir une estimation de montant pour chaque bien.
Il et également nécessaire de prouver que ces biens vous appartenaient et qu’ils se trouvaient dans le logement au moment du cambriolage. Pour cela, vous pouvez réunir les factures d’achat, mais également des photos ou vidéos où l’on peut voir ces objets.
La convention IRSI (pour convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble) est une nouvelle convention qui est entrée en vigueur au 1er Juin 2018 en remplacement de la convention CIDRE. Cette convention mise en place par la Fédération Française de l’Assurance vise à simplifier et d’accélérer le paiement des sinistres dégât des eaux et incendie notamment ceux en qui se produisent en copropriété ou trois assurances interviennent (l'assurance locataire, copropriétaire non occupant et immeuble). Cette convention exclue les dégât des eaux suivants :
La convention ne s'applique qu'entre les assureurs membres de la Fédération Française de l'Assurance et ne couvre que les locaux à usages d'habitation seul, les locaux à usages mixtes sont exclus. Il en est de même pour chambres d’hôtels et chambres d’hôtes. Par ailleurs cette convention encadre les sinistres dont le montant n'excède pas 5,000€ HT
Cette convention introduit notamment un gestionnaire de sinistre unique qui sera en charge de l'expertise et de l'estimation du sinistre. Ce dernier est désigné ainsi par ordre de priorité:
les frais de recherche de fuite et l’incendie sont désormais intégrés à la convention. Au delà de 5,000€ HT de dommage, le sinistre est pris en charge par l'assureur de l'immeuble dans le cadre la convention CIDE-COP.